Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'usage de la plateforme Sunds, éditée par Sunds SASU, et les prestations réservées par son intermédiaire. Sunds est un intermédiaire de mise en relation : le contrat de prestation se noue directement entre le propriétaire de l'animal et le prestataire indépendant. Le texte intégral, seul contractuel, est publié sur cette page.
- Définitions et rôle de Sunds (intermédiaire de mise en relation)
- Inscription, éligibilité et compte
- Statut et obligations du prestataire
- Garde à domicile chez le propriétaire
- Prix, frais de service et facturation
- Paiement sécurisé, séquestre et portefeuille
- Annulation, remboursement et droit de rétractation
- Avis, contenus et messagerie
- Modération et signalement (règlement DSA)
- Responsabilité, litiges et médiation de la consommation
- Modification des conditions et droit applicable